Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

En vigueur au 09/07/2026

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site poussinjaune.fr, édité par Cyril Rolland-Monnet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 941 074 585 00030, dont le siège est situé 4 rue Aristide Briand, 94410 Saint-Maurice (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client passe commande directement sur le site. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay et autres moyens proposés au moment du paiement, via le prestataire sécurisé Shopify Payments. Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après validation du paiement.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Modes de livraison proposés : Standard (3 à 5 jours ouvrés, 7,99 €, offerte dès 65 € d'achat) et Express (1 à 2 jours ouvrés, 10,99 €). Les délais sont donnés à titre indicatif à compter de l'expédition. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à poussinjauneparis@gmail.com. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à poussinjauneparis@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute réclamation peut être adressée à poussinjauneparis@gmail.com.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure ou de fait imputable au Client. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à poussinjauneparis@gmail.com.

 

ARTICLE 11 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.