Términos del servicio

CONDITIONS D'UTILISATION

 

  1. Objet
  2. Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site poussinjaune.fr, édité par Cyril Rolland-Monnet (entrepreneur individuel), SIRET 941 074 585 00030. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.

 

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il s'interdit toute utilisation frauduleuse, toute tentative de perturbation du fonctionnement du site et toute atteinte aux droits de tiers.

 

4. Compte client

La création d'un compte peut être proposée pour faciliter les commandes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

6. Commandes et vente

Toute commande de produits est régie par les Conditions générales de vente, accessibles sur le site.

 

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

 

8. Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur.

 

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

 

Contact : poussinjauneparis@gmail.com